Ensemble pour Bièvres

Elections le 9 et 16 mars 2008

1- Les élections municipales ont pour vocation d'élire dans la commune, des électeurs pour siéger au sein du conseil municipal.
Les élus élisent ensuite en leur sein le maire et les adjoints. Les élus disposent d'un mandat de 6 ans.
Composition du Conseil municipal : Le nombre de conseillers municipaux est encadré. Un Conseil doit être composé de plus de 9 élus et ne pas dépasser 163. Le conseil de Paris compte par exemple 163 élus.

Conditions pour pouvoir voter :

• âge minimum : 18 ans
• Etre inscrit sur les listes électorales
• être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne

Pour être éligible il faut répondre aux conditions suivantes :

• être français ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale de la commune
• être dégagé des obligations militaires
• ëtre inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus rééligibles.

• Communes de plus de 3500 habitants : Bièvres en fait partie avec 5000 habitants
  Pour ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours.
  Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir* sans adjonction ni suppression de noms sans changement de l'ordre de présentation.
  La loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux s'applique.
  Ainsi, sur les listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes.
  En cas de deuxième tour, les listes obtenant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% peuvent uniquement fusionner avec une autre liste.

  Pour "passer" dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
  Au deuxième tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi si nécessaire, à l'entier supérieur ou inférieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

• Election du maire et de ses adjoints :
  Dans chaque commune les membres du conseil municipal élisent le maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints :
  Le vote se déroule à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative.
  Election des adjoints :
  Le nombre d'adjoints ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.
  Les adjoints sont élus suivant des règles identiques au maire.

* Voici pour les curieux, les barêmes qui déterminent le nombre de conseillers municipaux en fonction du nombre d'habitants.

Lyon compte 73 conseillers, Marseille 101 et Paris 163

2- Inscription sur les listes électorales

Il faut être inscrit sur les listes un an avant le scrutin.

3- Conditions pour voter

- Etre inscrit sur les listes électorales
- Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- Etre de nationalité française
- Jouir de ses droits civils et politiques

A noter : les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Quand s'inscrire?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année jusqu'au 31 décembre 2008), mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars 2009, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2008 et le 28 février 2009). Donc les personnes non inscrites encore ne pourront pas voter aux prochaines élections.

Exceptions
- Les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
- Les fonctionnaires mutés ou admis à la retraite après le 1er janvier
- Les militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier
- Les personnes naturalisées françaises après le 1er janvier
- Les personnes recouvrant l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Pièces à fournir
- Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le siteservice-public.fr)
- Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité)
- Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
- Si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Où s'adresser? (au choix)
- A la mairie de la commune où la personne souhaitant s'inscrire poosède son domicile ou de celle où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- A la mairie d'une commune où elle est inscrite au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans
- A la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.